★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 614 avis
2017-10-12
Code des procédures civiles d'exécution 2018 - de Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat (Author)
Caractéristiques Code des procédures civiles d'exécution 2018
La ligne suivant répertorie des données importantes sur Code des procédures civiles d'exécution 2018
Le Titre Du Fichier | Code des procédures civiles d'exécution 2018 |
Sortié Le | 2017-10-12 |
Traducteur | Iram Alizah |
Quantité de Pages | 472 Pages |
Taille du fichier | 52.86 MB |
Langue | Français & Anglais |
Éditeur | Lagardère Publishing |
ISBN-10 | 5477844527-NLH |
Format de Livre | PDF EPub AMZ DOCX QUOX |
Écrivain | Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat |
EAN | 113-3169343024-JLL |
Nom de Fichier | Code-des-procédures-civiles-d'exécution-2018.pdf |
Télécharger Code des procédures civiles d'exécution 2018 Livre PDF Gratuit
Vous êtes dans Accueil Les codes en vigueur Code des procédures civiles dexécution Code des procédures civiles dexécution Masquer le panneau de navigation
Code des procédures civiles dexécution Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu lensemble est à jour notamment du décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de
Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de lexécution avocats et huissiers de justice ainsi quaux étudiants de disposer dun corpus complet de la matière des procédures civiles dexécution faisant de cet ouvrage un outil indispensable
Description Les de l’édition 2018 du Code des procédures civiles d’exécution Les annotations de jurisprudence relatives aux procédures d’exécution mobilière ont été intégralement refondues
Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu
Lexécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de larticle L 1113 ne peut être poursuivie que pendant dix ans sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long
Editions LexisNexis Code des procédures civiles dexécution Textes à jour au 1er septembre 2017 La collection Codes bleus Réfé