★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 186 commentaires client
2003-10-01
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : Comment appliquer le principe pollueur-payeur ? - de Olivier Fuchs (Author)
Caractéristiques Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?
La ligne suivant répertorie les points importantes concernant Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?
Le Titre Du Livre | Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : Comment appliquer le principe pollueur-payeur ? |
Date de Parution | 2003-10-01 |
Traducteur | Fahema Jakob |
Chiffre de Pages | 826 Pages |
La taille du fichier | 20.31 MB |
Langage | Anglais & Français |
Éditeur | Hutchinson |
ISBN-10 | 1591700346-YUR |
Type de E-Book | PDF ePub AMZ DNL NEIS |
Créateur | Olivier Fuchs |
EAN | 360-3340470989-OIH |
Nom de Fichier | Pour-une-définition-communautaire-de-la-responsabilité-environnementale-Comment-appliquer-le-principe-pollueur-payeur-?.pdf |
Télécharger Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : Comment appliquer le principe pollueur-payeur ? Livre PDF Gratuit
Quelques années après la catastrophe du Prestige linterrogation centrale est qui doit payer pour remettre en état lenvironnement LUnion européenne sest saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueurpayeur en réalité juridique
Nouveau régime de responsabilité La loi du 1er août 2008 et son décret dapplication du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 200435 qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueurpayeur et créent ainsi un nouveau régime de responsabilité
O Fuchs Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale comment appliquer le principe pollueurpayeur Paris L’Harmattan 2003 O Peiffert « La contribution de la Cour de justice de lUnion européenne à la définition du principe du pollueurpayeur » RTD Eur 2012 p
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale Quelques années après la catastrophe du Prestige linterrogation centrale est qui doit payer pour remettre en état lenvironnement LUnion européenne sest saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueurpayeur en
La responsabilité environnementale peut être définie comme l’instrument par lequel celui qui occasionne une at teinte à l’environnement le pollueur est amené à payer pour remédier aux dommages qu’il a causés
Fin de communautaire pour la directive « Responsabilité environnementale » Le rapport Manders accepte en troisième lecture la « conciliation » sur la fameuse directive «
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale Olivier Fuchs Lharmattan Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction